Enquête
La SiRT dépose des accusations de voies de fait contre un agent de la GRC de Sunny Corner
Numéro de dossier: 2026-0047
Date d’ouverture: 2026-04-20
Date de clôture: 2026-06-08
Province: Nouveau-Brunswick
Agence policière: Miramichi
Statut: Concluded
Décisions: Accusations portées
Décision judiciaire: Devant les tribunaux
Résumé
Le 20 avril 2026, la SiRT a reçu un renvoi de la GRC concernant des allégations qu’un membre de la GRC aurait agressé sa partenaire intime. La Force de police de Miramichi (FPM) a initialement répondu à l’appel le 17 avril 2026 et la SiRT a pris en charge l’enquête une fois qu’elle a été informée de l’incident.
À la suite de l’enquête de la SiRT, j’ai déterminé qu’il existe des motifs raisonnables et probables de croire que le gendarme James MacMillan a commis des infractions criminelles.
Le 8 juin 2026, le gendarme James MacMillan a été accusé sous un chef de voies de fait en violation de l’article 266 du Code criminel, un chef d’agression par étouffement en violation de l’alinéa 267(c) du Code criminel et un chef d’accusation d’entreposage négligent d’une arme à feu en violation du paragraphe 86(1) du Code criminel.
Les infractions auraient été commises le 17 avril 2026, à Miramichi, au Nouveau-Brunswick.
Le gendarme MacMillan comparaîtra devant le tribunal de la Cour provinciale, au 673, route King George, à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, le 24 août 2026, à 9 h 30.