À propos de la SiRT

La Serious Incident Response Team (SiRT), soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, est un organisme de surveillance policière dirigé par des civils qui est chargé de mener des enquêtes sur les incidents impliquant des cas de décès, de blessures graves, d’agressions sexuelles, de violence entre partenaires intimes ou toute question d’intérêt public pouvant avoir découlé des actions d’un agent de police en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick.

 

Veiller à ce que les citoyens de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick aient la plus grande confiance et assurance dans les enquêtes sur des incidents graves impliquant la police. 

Lorsqu’une enquête est terminée, la directrice de la SiRT décide si des accusations criminelles doivent être portées contre l’agent. Un résumé public de l’enquête exposant les motifs de la décision est préparé et affiché sur la page Web de la SiRT. Lorsqu’un chef accusation est déposé, l’affaire est renvoyée au service des poursuites compétent.

La SiRT ne publie pas les résultats définitifs des affaires ou des chefs d’accusation déposés à la suite de ses enquêtes. Seuls les résultats de l’enquête et la décision de la directrice quant aux chefs d’accusation sont communiqués.

Enquêter sur les cas de blessures graves

Qu’est-ce qu’une blessure grave?

Une blessure grave comprend :
  • fractures aux membres, aux côtes, à la tête ou à la colonne vertébrale;
  • brûlures, coupures ou lacérations graves ou touchant une grande partie du corps;
  • perte de toute partie du corps;
  • blessures internes graves;
  • toute blessure causée par un coup de feu;
  • nombre important de points de suture;
  • admission à l’hôpital à la suite de la blessure (à l’exclusion des soins ambulatoires suivis du congé).

Autonomie et impartialité

Nous fonctionnons indépendamment de la police et du gouvernement. Cette autonomie fait en sorte que les enquêtes de la SiRT sont impartiales et exemptes d’influences extérieures.

Selon la loi, il n’est pas permis pour un agent de police actuel ou ancien d’occuper le poste de directeur de la SiRT.

Comment la Serious Incident Response Team reçoit les cas

Les chefs de tous les services de police municipaux et le responsable de la GRC, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau Brunswick, sont tenus par la loi de signaler tous les incidents graves à la SiRT.

Les membres du public peuvent signaler des cas pour la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick en communiquant directement avec la SiRT, en composant le 1-855-450-2010 (sans frais) ou en envoyant un courriel à l’adresse Sirt@novascotia.ca.

La SiRT peut également lancer ou prendre en charge une enquête de son propre chef ou peut recevoir l’affaire du ministre de la Justice (N.-É.) ou du ministre de la Sécurité publique (N. B.).

Quelle que soit la situation, il revient à la directrice de décider si une affaire s’inscrit dans le mandat de la SiRT.

Structure organisationnelle

Dirigée par la directrice, la SiRT est composée de personnel administratif et de soutien ainsi que d’enquêteurs expérimentés. Nous avons du personnel à la fois en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.

Rôles et responsabilités

Directrice
La directrice est nommée par le gouverneur en conseil en vertu de la Police Act (loi sur la police) de la Nouvelle-Écosse. Elle est responsable du fonctionnement et de la gestion de la SiRT, y compris de la direction et de la préparation des rapports sur toutes les enquêtes de la SiRT, ainsi que de la gestion du personnel et des ressources liés ou non aux enquêtes. La directrice est également chargée de l’administration du budget de la SiRT et des questions financières et administratives connexes. Il revient à la directrice, et à elle seule, de déterminer si une affaire s’inscrit dans le mandat de la SiRT, si elle doit faire l’objet d’une enquête et s’il faut porter des accusations criminelles.

Erin Nauss

Directrice

Directrice adjointe

La directrice adjointe doit rendre des comptes à la directrice en ce qui concerne la surveillance et l’examen des enquêtes menées par la SiRT. Elle voit à la gestion quotidienne du bureau de la SiRT du Nouveau-Brunswick. Elle est en plus la remplaçante désignée de la directrice lorsque celle-ci n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions.

Rebecca Butler

Directrice adjointe

Responsable des communications et des projets spéciaux
La responsable des communications et des projets spéciaux coordonne les réponses aux demandes de renseignements des médias, élabore des communications internes et publiques, gère le site Web de la SiRT, contribue à l’élaboration de politiques et à la recherche des ressources accessibles pour les personnes touchées par des incidents graves, et supervise d’autres projets pour la SiRT.

Khaleha Perrault

email@sirt.ca

(902) 999-9999

Gestionnaire, Administration des affaires

Le gestionnaire de l’administration des affaires gère les activités quotidiennes, les processus opérationnels et les ressources afin d’assurer la fluidité des activités. Il gère les dépenses du service, surveille les rapports financiers et tient des données statistiques pour la SiRT. Il aide également à préparer des rapports, à répondre aux demandes de renseignements du public et à exécuter d’autres tâches administratives.

Enquêteurs civils et enquêteurs détachés

La SiRT est composée d’enquêteurs qui ne sont pas des agents de police et qui sont nommés par le gouverneur en conseil en vertu de la Police Act de la Nouvelle-Écosse et d’agents en affectation provisoire de services de police qui relèvent uniquement de la directrice de la SiRT pendant leur affectation.

Les enquêteurs en affectation provisoire ne dirigent pas les dossiers de leur organisme d’attache. Les enquêteurs de la SiRT mènent des enquêtes, notamment en déterminant les ressources et la méthodologie, en recueillant de l’information, en interrogeant les témoins, en évaluant les besoins en services spécialisés, en dirigeant des équipes et en préparant des rapports d’enquête.

Signaler un incident

Les membres du public peuvent signaler des cas pour la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick en communiquant directement avec la SiRT, en composant le 1-855-450-2010 (sans frais) ou en envoyant un courriel à l’adresse sirt@novascotia.ca.