Processus d’enquête
La SiRT enquête sur des affaires en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick en se fondant sur les exigences de la Loi sur la police de chaque province.
Comment décidons-nous si la SiRT devrait enquêter?
La Serious Incident Response Team (SiRT) évalue si une affaire s’inscrit dans son mandat en fonction de critères précis : s’il y a une blessure grave ou un décès, des allégations d’agression sexuelle ou de violence entre partenaires intimes, ou s’il s’agit d’une question d’intérêt public faisant l’objet d’une enquête, lorsque l’incident peut avoir découlé des actions d’un agent de police. La SiRT a pour but d’assurer des enquêtes approfondies qui maintiennent la reddition de comptes et la transparence.
Étapes d’une enquête
- Lorsqu’un incident est signalé à la SiRT, la directrice détermine si cet incident s’inscrit dans le mandat de la SiRT et doit faire l’objet d’une enquête.
- Les services de police sont tenus de signaler les incidents à la SiRT dès qu’ils en prennent connaissance, mais les incidents peuvent également être signalés par des membres du public.
- Une enquête n’a lieu que si le cas satisfait aux critères précis d’une enquête de la SiRT, ces critères étant établis par la loi.
- Si un incident s’inscrit dans le mandat de la SiRT, une enquête approfondie est immédiatement ouverte et pourrait comprendre des entrevues, la collecte d’éléments de preuve, l’examen de rapports médicaux, la communication avec d’autres organismes et la nomination d’un agent de liaison communautaire, le cas échéant.
- Une fois l’enquête terminée, l’enquêteur de la SiRT remet un rapport à la directrice de la SiRT. La directrice prend alors une décision indépendante et détermine s’il y a lieu de porter des accusations.
- Une fois la décision prise, la directrice publie un rapport public et communique les conclusions à l’agent faisant l’objet de l’enquête, à la personne touchée par l’incident grave ainsi qu’au service de police où l’agent est employé et au ministre de la Justice (N.-É.) ou au ministre de la Sécurité publique (N.-B.).
- Si une accusation est portée par la directrice, la SiRT remet l’affaire au service des poursuites compétent.
Signalement à la directrice
L’incident s’inscrit-il dans le mandat?
Signalement à la directrice
L’incident s’inscrit-il dans le mandat?
Définition des blessures graves dans les enquêtes de la SiRT
Définition des blessures graves dans les enquêtes de la SiRT:
- fractures aux membres, aux côtes, à la tête ou à la colonne vertébrale;
- brûlures, coupures ou lacérations graves ou touchant une grande partie du corps;
- perte de toute partie du corps;
- blessures internes graves;
- toute blessure causée par un coup de feu;
- nombre important de points de suture;
- admission à l’hôpital à la suite de la blessure (à l’exclusion des soins ambulatoires suivis du congé).
Description du processus d’enquête : Un aperçu complet
Reddition de comptes
L’équipe d’enquête de la SiRT tient la directrice au courant de son travail et des progrès réalisés tout au long de l’enquête. Une fois l’enquête terminée, l’enquêteur principal est tenu de présenter un rapport d’enquête, que la directrice examinera.
Selon la loi, le poste de directeur de la SiRT ne peut être occupé par un agent de police actuel ou ancien.
Transparence
La Serious Incident Response Team publie un communiqué de presse au début d’une affaire (à moins que l’affaire ne porte sur une agression sexuelle, de la violence entre partenaires intimes ou que la communication puisse avoir une incidence sur l’enquête) pour garantir au public qu’une enquête indépendante sur l’incident grave a commencé. Un communiqué de presse est publié à la fin de la plupart des enquêtes. D’autres communiqués peuvent être publiés au cours de l’enquête, au besoin.
Liaisons communautaires
Des agents de liaison communautaires sont nommés pour travailler avec la SiRT, le cas échéant. Ces agents aident à éliminer les obstacles à la communication et expliquent le rôle de la SiRT aux membres de la collectivité touchée. Les agents de liaison fournissent des conseils sur les antécédents culturels, historiques et communautaires qui aideront la SiRT à interagir avec la partie concernée, sa famille et les membres de la collectivité et à comprendre leurs besoins.
Décisions à la suite d’une enquête de la SiRT
À la conclusion de chaque enquête, la directrice de la SiRT détermine si des accusations criminelles s’imposent.
La directrice publiera un rapport sommaire public de l’enquête exposant les motifs de sa décision. Lorsque la directrice dépose un chef d’accusation, l’affaire est renvoyée au service des poursuites compétent.
Un communiqué de presse est publié à la fin de la plupart des enquêtes.
Soutiens supplémentaires
Des organismes externes offrent de l’aide pour les personnes en situation de crise et pour celles qui cherchent des conseils sur la façon de s’y retrouver dans les services aux victimes. Vous n’êtes pas seul. Voici une liste de ressources utiles.