Province: Nouveau-Brunswick

Agence policière: Police de Fredericton

Le Police Act de la Nouvelle- Écosse confère à la Serious Incident Response Team (SiRT), soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, le mandat d’enquêter sur toutes les questions qui concernent la mort, les blessures graves, les agressions sexuelles et la violence entre partenaires intimes ou d’autres questions d’intérêt public qui peuvent avoir découlé des actions d’un agent de police en Nouvelle-Écosse. Conformément à l’entente conclue et à la Loi sur la police du Nouveau- Brunswick, la SiRT est autorisée à se saisir de la présente affaire au Nouveau-Brunswick. À la conclusion de chaque enquête, la directrice de la SiRT doit déterminer si les actes de l’agent de police doivent donner lieu à des accusations criminelles. Si aucune accusation criminelle n’est justifiée, la directrice publie un résumé de l’enquête qui expose les motifs de sa décision en indiquant au minimum les renseignements prescrits par règlement. Les résumés p…

La SiRT conclut l’enquête sur les blessures (2024-03-07)

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