Province: Nouveau-Brunswick

Agence policière: GRC - Division J

MANDAT DE LA SiRT La Serious Incident Response Team (SiRT), soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, a le mandat d’enquêter sur toutes les questions qui concernent la mort, les blessures graves, les agressions sexuelles et la violence entre partenaires intimes ou d’autres questions d’intérêt public qui peuvent avoir découlé des actions d’un agent de police en Nouvelle-Écosse et Nouveau Brunswick. À la conclusion de chaque enquête, la directrice de la SiRT doit déterminer si les actes de l’agent de police doivent donner lieu à des accusations criminelles. Si aucune accusation n’est justifiée, la directrice publie un résumé public de l’enquête qui expose les motifs de sa décision en fournissant les renseignements exigés par la loi. Ce résumé public est rédigé dans le but de fournir suffisamment de renseignements pour permettre au public de comprendre le raisonnement et les conclusions de la directrice. Étant donné que des accusations ont été dép…

Des accusations de voies de fait graves portées contre un policier de la GRC à la suite d’une enquête de la SiRT (2024-09-09)

Enquête de la Serious Incident Response Team (SiRT) d’un incident pendant l’arrestation (2024-06-17)

Lire le rapport