Enquête
La SiRT conclut son enquête sur le recours à la force par un agent de la GRC
Numéro de dossier: 2025-0128
Date d’ouverture: 2025-11-13
Province: Nouveau-Brunswick
Agence policière: Perth-Andover RCMP
Statut: Conclue
Décisions: No charges laid
Résumé
Le 3 octobre 2025, trois agents du détachement de la GRC à Perth-Andover ont répondu à un appel au 911 signalant une querelle de ménage. Tous les agents qui ont répondu ont capté l’interaction sur des caméras d’intervention, qui ont été fournies à la SiRT dans le cadre de l’enquête.
D’après les renseignements fournis au 911 et aux agents par l’intermédiaire du service de répartition de la police, les agents ont conclu qu’il y avait une querelle physique en cours mettant en cause plusieurs personnes. La PC1, un homme, était connue de la police, qui avait déjà été appelée auparavant en raison de violence, et l’on pensait que cet homme était sous l’influence de drogue. Des agents s’étaient rendus au domicile à de multiples reprises par le passé.
À l’arrivée des agents sur les lieux, l’un d’eux a parlé à l’extérieur avec la personne qui avait appelé le 911, et les deux autres agents sont entrés dans le domicile. Trois occupants se trouvaient dans la cuisine. Ils se sont mis à parler et à crier après les deux agents. L’agent impliqué (AI) a approché un homme adulte (la personne concernée no 1/PC1) qui était assis à une table de cuisine et lui a dit qu’il était placé sous garde. L’homme (PC1) s’est levé de sa chaise et s’est dirigé vers le comptoir de la cuisine, luttant avec l’AI. Au fur et à mesure que la lutte se poursuivait, l’AI lui a dit qu’il utiliserait son arme à impulsions, puis l’a déchargé dans son dos et l’homme est tombé par terre. Des membres de la famille criaient et une femme adulte (personne concernée no 2/PC2) s’est approchée. L’AI a pointé son arme à impulsions vers la PC2 et a dit qu’il s’en servirait contre elle si elle ne s’éloignait pas. Les agents ont ensuite tenté de passer les menottes à la PC1, et l’AI a déchargé son arme à impulsions vers la PC1 une deuxième fois.