Enquête
La SiRT dépose des accusations d’agression sexuelle et d’abus de confiance contre un membre du Service de police de Saint John (SPSJ)
Numéro de dossier: 2025-0023
Date d’ouverture: 2025-02-24
Date de clôture: 2025-09-02
Province: Nouveau-Brunswick
Agence policière: Saint John Police Force
Statut: Concluded
Décisions: No charges laid
Résumé
Le 24 février 2025, la SiRT a été saisie d’un dossier par le Service de police de Saint John (SPSJ) concernant une allégation historique d’agression sexuelle commise par l’un de ses membres. À la suite de l’enquête, je suis parvenue à la conclusion qu’il existe des motifs raisonnables et probables de croire que le sergent Thomas Clayton a commis des actes criminels.
Le 4 novembre 2025, le sergent Thomas Clayton a été accusé sous un chef d’agression sexuelle, en violation de l’alinéa 271a) du Code criminel, et un chef d’abus de confiance par un fonctionnaire public, en violation de l’alinéa 122a) du Code criminel.