Province: Nouveau-Brunswick

Agence policière: GRC - Division J

MANDAT DE LA SiRT La Serious Incident Response Team (SiRT), soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, est investie d’un mandat conféré en vertu de la Police Act de la Nouvelle-Écosse et par la voie d’une entente relevant de la Loi sur la police qui lui permet d’enquêter sur les incidents graves, comme un décès, des blessures graves, des agressions sexuelles et la violence entre partenaires intimes ou d’autres questions d’intérêt public qui peuvent découler des actions d’un agent de police en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick. À la conclusion de chaque enquête, la directrice de la SiRT doit déterminer si les actes de l’agent de police doivent donner lieu à des accusations criminelles. Si aucune accusation criminelle n’est justifiée, la directrice publie un résumé de l’enquête qui doit exposer les motifs de cette décision en indiquant au minimum les renseignements prescrits par règlement. Les résumés publics sont rédigés dans le but de four…

La SiRT conclut son enquête sur un décès (2024-05-15)

Lire le rapport