Enquête
Décès autoinfligé lors d’une intervention policière
Province: Nouveau-Brunswick
Agence policière: GRC - Division J
Résumé
Le 4 février 2023, la SiRT a reçu un renvoi de la GRC au Nouveau- Brunswick concernant un incident qui s’était produit le 3 février 2023 à Saint-Joseph-de-Madawaska, au Nouveau-Brunswick. Par suite de cet incident, la personne concernée (« PC ») est décédée d’une blessure par arme à feu auto-infligée, laquelle a provoqué le déclenchement d’une enquête de la SiRT. La présente enquête a été achevée le 31 janvier 2024. La décision résumée dans le présent rapport est fondée sur les éléments de preuve recueillis et analysés pendant l’enquête, y compris, mais non exclusivement, ceux-ci : 1. Premiers rapports d’enquête 2. Mandat de perquisition et dénonciation en vue d’obtenir un mandat de perquisition 3. Appels au 9-1-1 4. Déclaration de la répartitrice du 9-1-1 5. Déclarations des témoins civils (6) 6. Rapports et notes des agents témoins (41) 7. Rapport d’autopsie 8. Rapport d’analyse toxicologique 9. Éléments de preuve saisis sur les lieux 10. Rapport d’incident des services d’identificat…