Enquête
Arrestation violente lors d’un incident de violence conjugale
Province: Nouveau-Brunswick
Agence policière: Police de Bathurst
Résumé
MANDAT DE LA SiRT La Police Act de la Nouvelle- Écosse et la Loi sur la police du Nouveau- Brunswick, en vertu d’une entente, confèrent à la Serious Incident Response Team (SiRT), soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, le mandat d’enquêter sur toutes les questions qui concernent la mort, les blessures graves, les agressions sexuelles et la violence entre partenaires intimes ou d’autres questions d’intérêt public qui peuvent avoir découlé des actions d’un agent de police en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick. À la conclusion de chaque enquête, la directrice de la SiRT doit déterminer si les actes de l’agent de police doivent donner lieu à des accusations criminelles. Si aucune accusation criminelle n’est justifiée, la directrice publie un résumé de l’enquête qui expose les motifs de sa décision en indiquant au minimum les renseignements prescrits par règlement. Les résumés publics sont rédigés dans le but de fournir des renseignements su…