Enquête
Allégations de vol commis par un agent de la GRC
Province: New Brunswick
Agence policière: GRC - Division J
Résumé
Le 27 juillet 2023, la GRC a exécuté un mandat de perquisition chez la partie concernée (PC) à Rosedale, au Nouveau-Brunswick, et a saisi une arme à feu et de l’argent comptant, en plus d’autres éléments de preuve. La PC et sa conjointe de fait ont été accusés d’infractions relatives aux armes à feu. L’un des agents au dossier, l’agent impliqué (AI) était le gardien des pièces à conviction (note de la directrice : un gardien des pièces à conviction est un agent ou une agente de police qui est responsable de la gestion, du rangement, de l’inscription, de la sécurité et de l’élimination des éléments de preuve).
L’AI a été accusé à l’automne 2024 de multiples actes criminels. Ces accusations étaient liées à d’autres enquêtes criminelles. En raison du rôle de gardien des pièces à conviction de l’AI dans cette affaire, les accusations liées aux armes à feu contre la PC et sa conjointe ont été abandonnées. La PC a communiqué avec la GRC le 28 novembre 2024 pour récupérer ce qui avait été saisi lors de la perquisition du 27 juillet 2023. Il a été informé qu’un montant de 120 $ avait été saisi et lui serait remis. La PC a indiqué que 1 200 $ avaient été saisis. À la suite de cette allégation, la GRC a communiqué avec SiRT le 3 décembre 2024.