Enquête
Un renvoi à la SiRT mène au dépôt de multiples accusations criminelles contre un membre du service de police de Bathurst
Numéro de dossier: 2025-0055
Date d’ouverture: 2025-05-27
Date de clôture: 2026-04-07
Province: New Brunswick, Nouveau-Brunswick
Agence policière: Bathurst Police Force
Statut: Concluded
Résumé
Le 27 mai 2025, le Service de police de Bathurst a communiqué avec la SiRT au sujet d’une
allégation selon laquelle un de ses membres actifs harcelait une ancienne partenaire intime. Le
27 juin 2025, un autre incident lié au renvoi initial a été porté à l’attention de la SiRT. Le
28 juin 2025, la GRC a signalé un troisième incident à la SiRT, qui, en raison de la nature des
allégations, a demandé à la GRC de mener l’enquête sur cet incident. La SiRT assurerait la
surveillance et l’examen de l’enquête. À la lumière de l’enquête de la SiRT et de la surveillance
de ces incidents, je suis parvenue à la conclusion qu’il existe des motifs raisonnables et probables
de croire que l’agent Nathan Pitre a commis des infractions criminelles.
Le 7 avril 2026, les accusations suivantes ont été déposées contre l’agent Nathan Pitre :
• harcèlement criminel contraire au paragraphe 264(1) du Code criminel;
• harcèlement sous forme de communications répétées par un moyen de
télécommunication, contrairement au paragraphe 372(3) du Code criminel;
• abus de confiance par un fonctionnaire public, contrairement à l’alinéa 122(a) du Code
criminel;
• présence illégale dans une maison d’habitation, contrairement au paragraphe 349(1) du
Code criminel;
• proférer des menaces de mort ou de causer des lésions corporelles à quelqu’un,
contrairement à l’alinéa 264.1(1)a) du Code criminel.
Les infractions auraient été commises à différentes dates entre le 1er novembre 2022 et le
26 mai 2025.
L’agent Pitre comparaîtra à la Cour provinciale à Bathurst, au 254, rue Patrick, le 29 juin 2026, à
9 h 30.