Enquête
La SiRT conclut son enquête sur un décès et confie le dossier à la GRC
Numéro de dossier: 2025-0092
Date d’ouverture: 2025-08-03
Province: Nouveau-Brunswick
Agence policière: Miriamichi
Statut: Conclue
Décisions: No charges laid
Résumé
Le 4 août 2025, la Force policière de Miramichi a communiqué avec la SiRT au sujet du décès d’un homme adulte (ci-après dénommé « la partie concernée ») survenu alors qu’il était détenu par la police. La partie concernée avait été arrêtée par des agents de la Force policière de Miramichi et placée en cellule pour la nuit.
Dès qu’elle a été informée du décès de la partie concernée, la SiRT s’est rendue sur place et a pris la situation en main. Plusieurs mesures ont été prises au cours de l’enquête, entre autres l’obtention de dossiers auprès de la force policière, d’enregistrements vidéo des cellules de détention et des caméras d’intervention, de déclarations de témoins, la présence à l’autopsie, ainsi que l’obtention et l’examen des rapports médicaux pertinents.
La compétence de la SiRT se limite aux enquêtes concernant les agents de police. En ma qualité de directrice de la SiRT, j’ai examiné l’ensemble des éléments de preuve afin de déterminer si les actions ou les omissions des policiers avaient contribué au décès de la PC.
J’ai constaté des faits préoccupants concernant les agissements d’autres personnes sur lesquelles la SiRT n’a pas compétence pour enquêter. J’ai donc transmis le dossier à la GRC afin qu’elle mène une enquête plus approfondie. Cette enquête étant toujours en cours, et afin de préserver l’intégrité de celle-ci ainsi que de toute procédure pénale ultérieure, le présent rapport ne détaille pas les faits ni les éléments de preuve précis examinés dans le cadre de l’enquête menée par la SiRT. En fonction des conclusions de l’enquête de la GRC, la SiRT pourrait publier un rapport complémentaire à une date ultérieure. Le présent rapport est publié aujourd’hui, conformément au paragraphe 13(1) du Règlement concernant les enquêtes sur les incidents graves pris en application de la Loi sur la police, qui prévoit qu’il doit être terminé dans un délai de trois mois à compter de la clôture d’une enquête