Enquête
La SiRT conclut son enquête sur un possible cas d’abus de confiance au Nouveau-Brunswick
Province: Nouveau-Brunswick
Agence policière: RCMP Sussex, RCMP Caledonia
Résumé
Le 11 février 2025, un agent de la GRC, l’agent impliqué no 1 (AI1), a appris que son fils avait été impliqué dans un accident de la route et faisait l’objet d’une enquête pour conduite avec facultés affaiblies.
Un agent de conservation du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (agent du JSP no1/AJSP1) était présent sur les lieux. L’AI1 était en service dans son véhicule de police et s’est rendu sur les lieux de l’accident, mais n’est pas intervenu dans l’enquête. Sur la base de l’enquête menée sur place, l’AJSP1 a décidé de traiter l’affaire conformément aux dispositions législatives provinciales sur la suspension immédiate du permis de conduire en bordure de la route. En conséquence, le fils de l’AI1 s’est vu infliger une suspension du permis de conduire. À la suite de l’incident et de la suspension, l’AI1 a pris conscience de certaines erreurs et problèmes potentiels dans l’enquête, et une procédure d’appel a été engagée. Durant cette procédure, l’AI1 a communiqué avec un employé de JSP et des agents de JSP afin de tenter de résoudre et de régler les problèmes liés au dossier de son fils. Tout au long de cette communication, l’AI1 a déclaré qu’il était agent de la GRC et a fait référence à son grade et à son expérience, bien que ses supérieurs lui aient demandé de ne pas intervenir en tant qu’agent lorsqu’il aidait son fils dans cette affaire.