Enquête
Mort d’un homme lors d’une intervention policière à Elsipogtog
Province: Nouveau-Brunswick
Agence policière: GRC - Division J
Résumé
MANDAT DE LA SiRT La Police Act de la Nouvelle-Écosse et la Loi sur la police du Nouveau-Brunswick, en vertu d’une entente, confèrent à la Serious Incident Response Team (SiRT), soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, le mandat d’enquêter sur toutes les questions qui concernent la mort, les blessures graves, les agressions sexuelles et la violence entre partenaires intimes ou sur d’autres questions d’intérêt public qui peuvent avoir découlé des actes posés par un agent de police en Nouvelle- Écosse ou au Nouveau-Brunswick, et de prendre des mesures relatives à ces questions. À la conclusion de chaque enquête, la directrice de la SiRT doit déterminer si les actes de l’agent de police doivent donner lieu à des accusations criminelles. Si aucune accusation n’est justifiée, la directrice publie un résumé de l’enquête qui expose les motifs de cette décision en indiquant au minimum les renseignements prescrits par règlement. Ce résumé public est rédig…