Province: Nouveau-Brunswick

Agence policière: Police d'Edmundston

MANDAT DE LA SiRT La Police Act de la Nouvelle-Écosse et la Loi sur la police du Nouveau-Brunswick, en vertu d’une entente, confèrent à la Serious Incident Response Team (SiRT), soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, le mandat d’enquêter sur toutes les affaires de décès, de blessure grave, d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes ou sur d’autres questions d’intérêt public pouvant découler des actes posés par un agent de police en Nouvelle- Écosse ou au Nouveau-Brunswick. À la conclusion de chaque enquête, la directrice de la SiRT doit déterminer si les actes de l’agent de police doivent donner lieu à des accusations criminelles. Si aucune accusation n’est justifiée, la directrice publie un résumé de l’enquête qui expose les raisons de cette décision. Étant donné que des accusations ont été déposées et que l’affaire a été soumise à la justice, ce rapport ne traitera pas des faits entourant cette affaire. RÉSUMÉ Le 29août 2…

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