SiRT

Assurer la confiance du public à l’égard de la surveillance et de la reddition de comptes de la police en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.

SiRT

Fonctionne indépendamment de la police et du gouvernement.

SiRT

Résolue à assurer la transparence et la reddition de compte dans nos enquêtes.

Surveillance policière sous la direction de civils

La Serious Incident Response Team (SiRT), soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, est un organisme de surveillance policière dirigé par des civils qui est chargé de mener des enquêtes sur les incidents impliquant des cas de décès, de blessures graves, d’agressions sexuelles, de violence entre partenaires intimes ou toute question d’intérêt public pouvant avoir découlé des actions d’un agent de police en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick.

Confiance.
Assurance.
Intégrité.
Indépendance.

Mener des enquêtes selon les normes les plus élevées qui soient.

La SiRT est un organisme indépendant du gouvernement et de la police. Pour assurer la transparence et l’autonomie, l’équipe est dirigée par une directrice civile.

Nouvelles et mises à jour

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La SiRT enquête sur des blessures graves subies lors d’une poursuite

La SiRT conclut son enquête sur une blessure grave

La SiRT conclut son enquête sur des coups de feu tirés par un agent de police à Moncton

La directrice de la Serious Incident Response Team (SiRT), soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un membre de la Division J de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au Nouveau-Brunswick, qui avait répondu à un appel à Moncton, au Nouveau-Brunswick, a commis une infraction criminelle en déchargeant son arme à feu et en causant ainsi la mort d’un homme.

En après-midi le 27 septembre 2025, plusieurs appels au 911 portaient sur une situation en cours qui avait débuté par un vol à main armée commis par un homme dans une banque RBC de Moncton. Après le cambriolage, l’homme s’était enfui à pied vers un secteur résidentiel. Il avait tenté en vain de voler un véhicule occupé à la pointe de son arme à feu, et avait tiré en direction d’un autre véhicule. Poursuivant sa route à pied, il était entré dans une résidence par effraction et avait pointé son arme à feu sur l’occupant, qui avait réussi à prendre la fuite sans être blessé.

Peu après, la GRC avait trouvé l’homme dans la résidence. Un agent de la GRC lui avait donné des ordres, et l’homme avait semblé collaborer, mais s’était enfoncé dans la résidence et avait tiré deux fois en direction d’un agent. L’homme était resté à l’intérieur pendant plus d’une heure et avait fait plusieurs appels au 911. Il avait ensuite mis feu à un véhicule garé dans l’allée et à la maison, avant de sortir par la porte arrière, où de nombreux agents lui avaient demandé de s’immobiliser. L’homme avait pointé son arme à feu sur les agents et les avait menacés. Il avait couru jusqu’à une maison voisine auparavant évacuée, et avait tenté d’y entrer. L’homme cherchait quelque chose dans son pantalon et menaçait de tuer des agents. Il s’était retourné, avait levé les bras et pointé son arme à feu sur les agents. À ce moment-là, un des agents avait abattu l’homme de trois tirs de carabine. Le décès de l’homme avait été constaté sur les lieux.

La SiRT avait été contactée le jour même, et l’enquête avait débuté. Le rapport détaillé de la directrice est accessible en ligne.

La SiRT a le mandat d’enquêter sur toutes les affaires de décès, de blessure grave, d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes ou sur d’autres affaires d’intérêt public pouvant découler des actes posés par un agent de police en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Les enquêtes sont menées sous la direction et le contrôle d’une personne civile indépendante qui, au terme de son enquête, a l’autorité absolue de déterminer si des accusations doivent être portées. Pour en savoir plus, visitez le site www.sirtnsnb.ca/fr.

Un renvoi à la SiRT mène au dépôt de multiples accusations criminelles contre un membre du service de police de Bathurst

La directrice de la Serious Incident Response Team (SiRT), soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, estime qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un membre du service de police de Bathurst a commis des infractions criminelles.

Le 27 mai 2025, le service de police de Bathurst a communiqué avec la SiRT au sujet d’une allégation selon laquelle un membre actif de la force policière harcelait une ancienne partenaire intime. Le 27 juin 2025, un autre incident lié au renvoi initial a été porté à l’attention de la SiRT. Le 28 juin 2025, la GRC a signalé un troisième incident à la SiRT, qui, en raison de la nature des allégations, a demandé à la GRC de mener l’enquête sur cet incident, la SiRT assurant la surveillance et l’examen de l’enquête.

À la lumière des enquêtes et de la surveillance, le 7 avril 2026, l’agent Nathan Pitre a été accusé de harcèlement criminel, de harcèlement sous forme de communications répétées par un moyen de télécommunication, d’abus de confiance par un fonctionnaire public, de présence illégale dans une maison d’habitation, et de menaces de mort ou de causer des lésions corporelles à quelqu’un.

Les infractions auraient été commises à différentes dates entre le 1er novembre 2022 et le 28 juin 2025.

L’agent Pitre comparaîtra devant le tribunal de la Cour provinciale à Bathurst, situé au 254, rue Patrick, le 29 juin 2026, à 9 h 30.

Le rapport détaillé de la directrice est disponible en ligne : [lien]. L’affaire étant devant les tribunaux, la SiRT ne formulera aucun autre commentaire sur cette enquête.

La SiRT a pour mandat d’enquêter sur toutes les affaires de décès, de blessures graves, d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes ou sur d’autres affaires d’intérêt public pouvant découler des actes d’agents de police, en service ou non, en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick. Les enquêtes sont menées sous la direction et le contrôle d’une personne civile indépendante qui a l’autorité absolue de déterminer si des accusations doivent être portées au terme de son enquête.

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La SiRT dépose des accusations de voies de fait contre un membre du Service de police de Saint John

La Serious Incident Response Team (SiRT) demande à la population de lui faire parvenir de l’information en lien avec une affaire 

La SiRT porte des accusations criminelles multiples contre un membre de la Force policière de Grand-Sault

D’autres accusations portées contre un agent de la GRC

SiRT soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, enquête sur une fusillade impliquant la police qui a entraîné la mort d’un homme adulte à Moncton, au Nouveau-Brunswick.

La Serious Incident Response Team (SiRT), soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, enquête sur une fusillade impliquant la police qui a entraîné la mort d’un homme adulte à Moncton, au Nouveau-Brunswick.

Les renseignements préliminaires portent à croire ce qui suit:
· L’après-midi du 27 septembre 2025, la GRC a répondu à un appel signalant un vol de banque sur Mountain Road, à Moncton. Un homme adulte s’est enfui, a volé un véhicule et s’est introduit dans une résidence.
· L’homme a tiré sur les policiers et, selon les informations disponibles, un véhicule et la résidence ont été incendiés.
· L’homme s’est enfui et a tenté de s’introduire dans une autre résidence voisine. La police a tenté d’arrêter l’individu, un agent a fait usage de son arme à feu, touchant l’homme, qui a été déclaré mort sur place.

En raison du décès de l’homme en question, la SiRT a pris en charge l’enquête.

La SiRT a le mandat d’enquêter sur toutes les affaires de décès, de blessures graves, d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes ou sur d’autres affaires d’intérêt public pouvant découler des actes d’un agent de police en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Les enquêtes sont menées sous la direction et le contrôle d’un directeur civil indépendant qui a l’autorité absolue de déterminer si des accusations doivent être portées au terme de son enquête.

MISE À JOUR - La SiRT enquête sur un décès mettant en cause la police

Ce que nous faisons

Processus d’enquête

Les services de police sont tenus de signaler les incidents à la SiRT dès qu’ils en sont informés. Les incidents peuvent également être signalés par le public. Il appartient à la directrice de la SiRT de déterminer si un incident répond aux critères d’une enquête de la SiRT.

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Rapports d’enquête

Nous produisons un rapport sommaire de la directrice à la fin de chaque enquête. Ces rapports sont publiés sur notre site Web et sont accessibles aux médias et au grand public.

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Liens et ressources

Des organismes externes offrent de l’aide pour les personnes en situation de crise et pour celles qui cherchent des conseils sur la façon de s’y retrouver dans les services aux victimes.

Ressources

Signaler un incident

Les membres du public peuvent signaler des cas pour la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick en communiquant directement avec la SiRT, en composant le 1-855-450-2010 (sans frais) ou en envoyant un courriel à l’adresse sirt@novascotia.ca.