Communiqué de presse
La SiRT dépose des accusations de voies de fait contre un agent de la GRC de Sunny Corner
La directrice de la Serious Incident Response Team (SiRT), soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, estime qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un membre de la GRC à Sunny Corner a commis une infraction criminelle.
Le 20 avril 2026, la SiRT a reçu un renvoi de la GRC concernant des allégations qu’un agent aurait agressé sa partenaire intime. La Force de police de Miramichi (FPM) a initialement répondu à l’appel le 17 avril 2026. La SiRT a pris en charge l’enquête une fois qu’elle a été informée de l’incident.
À la suite de l’enquête, le 8 juin, 2026, le gendarme James MacMillan a été accusé sous un chef de voies de fait en violation de l’article 266 du Code criminel, un chef d’agression par étouffement en violation de l’alinéa 267(c) du Code criminel et un chef d’accusation d’entreposage négligent d’une arme à feu en violation du paragraphe 86(1) du Code criminel.
Le gendarme MacMillan comparaîtra devant le tribunal de la Cour provinciale, au 673, route King George, à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, le 24 août 2026, à 9 h 30.
Le résumé de l’enquête de la directrice se trouve en ligne : La SiRT dépose des accusations de voies de fait contre un agent de la GRC de Miramichi | Serious Incident Response Team . L’affaire étant devant les tribunaux, la SiRT ne formulera aucun autre commentaire sur cette enquête.
La SiRT a le mandat d’enquêter sur toutes les affaires de décès, de blessures graves, d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes ou sur d’autres affaires d’intérêt public pouvant découler des actes d’agents de police, en service ou non, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Les enquêtes sont menées sous la direction et le contrôle d’une personne civile indépendante qui a l’autorité absolue de déterminer si des accusations doivent être portées au terme de son enquête. Pour en savoir plus, visitez le site https://sirtnsnb.ca/fr.
Contact média
Khalehla Perrault Russell
Manager of Strategic Communications & Special Projects
Email: Khalehla.PerraultRussell@novascotia.ca