La directrice de la Serious Incident Response Team (SiRT), soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, n’a relevé aucun motif raisonnable de croire qu’un membre de la Force policière de Fredericton (FPF) a commis une infraction criminelle relativement à du matériel policier trouvé dans un téléphone saisi.

En 2023, des agents de la FPF menaient une enquête sur les stupéfiants et ont exécuté un mandat de perquisition à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, à la résidence d’un homme adulte connu des services de police. Dans le cadre de la perquisition, quatre téléphones cellulaires appartenant à l’homme ont été saisis. En mai 2024, un examen d’un des téléphones a révélé que des photographies de l’ordinateur personnel d’un agent de la FPF étaient stockées dans le téléphone. Les photos contenaient des renseignements policiers sensibles et privilégiés. Les métadonnées ont permis de confirmer que ces photos avaient été prises sur le téléphone saisi à la résidence où le mandat de perquisition avait été exécuté.

La SiRT a été contactée par un membre de la FPF le 13 juin 2024 et a immédiatement commencé son enquête.

Le résumé de l’enquête de la directrice se trouve en ligne : 2024-040-Directors-Summary-of-Investigation-FINAL_FR-68751ab900b93.pdf .

Aucun communiqué de presse n’a été publié au début de cette enquête pour en protéger l’intégrité. Un communiqué de presse est toujours publié à la fin d’une enquête, au même moment que la décision et le rapport de la directrice.

La SiRT a le mandat d’enquêter sur toutes les affaires de décès, de blessures graves, d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes ou sur d’autres affaires d’intérêt public pouvant découler des actes d’agents de police, en service ou non, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Les enquêtes sont menées sous la direction et le contrôle d’une personne civile indépendante qui a l’autorité absolue de déterminer si des accusations doivent être portées au terme de son enquête.

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Khalehla Perrault
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